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Conditions Generales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE   IDENTIFICATION Raison sociale  : Entreprise individuelle Nom commercial : CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES N° de TVA intracommunautaire : FR87479977753 Nom :  FAUREZ Florence Adresse : Les Melliers Code postal : 35320                            Ville : PANCE Pays : FRANCE Téléphone : +33 (0) 299 43 00 10 / +33 (0) 616 93 93 35 E-mail : casteldelarocheauxfees@orange.fr Sites web : http://boutique.elevage-faurez.com et http://coton.elevage-faurez.com   Le site est la propriété de Florence FAUREZ en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique, à condition qu'ils n'aient aucun rapport avec des activités illicites ou contraires aux bonnes mœurs. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. L'acquisition d'un bien au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur de l'intégralité des présentes conditions de vente. Le "clic" au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables aux achats seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.   ARTICLE 2 - PRODUITS Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES s'engage à honorer les commandes reçues et payées sur ce Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont vendus neufs. Selon l'Article L111-1 du Code de la Consommation, chaque produit est accompagné d'un descriptif établit par le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES et ses fournisseurs, permettant à l'acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant la prise de commande définitive. Cependant le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES ne saurait être tenu responsable pour toute modification apportée au produit par les fournisseurs et fabricants. En outre, les photographies et les représentations du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ainsi, les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES ne pourra être engagée. ARTICLE 3 - DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISON La livraison des produits sera effectuée dans un délai compris de 4 à 21 jours. Mais plus généralement 4 jours car tous les produits présentés sur ce site sont disponibles dans notre entrepôt. Le délai de 21 jours concerne les commandes spéciales ou les articles en cours de réapprovisionnement. Cependant, même si le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES s'engage à déployer tous les efforts nécessaires au respect de ces délais, il n'existe pas d'obligation de résultat à sa charge. Un allongement des délais annoncés ne pourrait donner aucun droit à l'acheteur d'annuler ou de refuser la vente ou de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons, quel que soit leur montant, seront effectuées dans un délai de 60 jours maximum sauf cas de force majeure. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura alors le choix de demander : - soit un remboursement, effectué dés que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l'annulation de la commande, par crédit de son compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES; - soit un échange du produit, sachant qu'aucun échange ne pourra être effectué entre des produits dont le prix de vente est différent. Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps et qu’ils ont des délais d’expédition différents, le délai de référence d’expédition de commande est le délai le plus long. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 60 jours suivants la commande, pour des raisons d’indisponibilité du ou des produits ou de litiges concernant leur règlement, sera automatiquement annulée et l’acheteur remboursé par crédit de son compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES, dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date d’annulation de la commande. ARTICLE 4 - TARIFS DES PRODUITS Les prix indiqués sur le Site Internet et dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable le jour de la commande et applicable pour la France et les pays de la CEE. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurant sur le Site Internet le jour de la commande sont les seuls applicables à l’acheteur. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison (sauf expressément mentionné), facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES jusqu'au complet encaissement du prix. ARTICLE 5 - FRAIS DE LIVRAISON Livraison à domicile via Colissimo : - pour la France métropolitaine (y compris Corse) et Monaco : tarif indexé selon le poids de la commande - pour les pays d'Outre Mer : sur devis préalable si la commande ne peut être validée - pour l'Europe : sur devis préalable si la commande ne peut être validée - pour l'International : sur devis préalable si la commande ne peut être validée En cas de demandes particulières ou en raison d'un volume trop important, les livraisons peuvent s'effectuer par Chronopost ou par transporteur. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES établit alors un devis préalable à l'acheteur. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve le droit de modifier ses frais de livraison à tout moment, étant toutefois entendu, que les frais indiqués le jour de la commande sont les seuls applicables à l’acheteur. ARTICLE 6 - COMMANDE L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées, - valider le bon de commande en ligne, après l'avoir vérifié, - confirmer sa commande et effectuer son règlement. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La confirmation de la commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente et entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation définitive par clic vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES confirme par mail l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée, puis envoie un mail de confirmation lorsque la commande est expédiée. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 7 - RETRACTATION Selon l’article L121-20 du Code du Commerce, les consommateurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits conçus spécialement pour l’acheteur ou nettement personnalisés. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, non usagés et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les conditions de remboursement ou d’échange sont décrites dans l’Article 15.a ARTICLE 8 - PAIEMENT 8.a - Généralités L’acheteur garantit le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix d’un mode paiement par carte bancaire (Visa et Eurocard/MasterCard), par virement bancaire ou par chèque. Les commandes sont envoyées avec une facture faisant apparaître la TVA. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir une facture faisant apparaître une adresse différente de celle de la livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. 8.b - Paiement en ligne par carte bancaire Le paiement en ligne avec l'organisme spécialisé Citelis (Crédit Mutuel Arkéa) vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire, Citélis (Crédit Mutuel Arkéa). Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Citélis (Crédit Mutuel Arkéa) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est débité à la commande des produits. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la confirmation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. 8.c - Paiement par virement bancaire Les paiements par virement bancaire sont à réaliser en utilisant les références bancaires ci-dessous :  IBAN : FR76 1558 9351 3204 4083 0024 022 BIC : CMBRFR2BARK   Les produits commandés ne seront expédiés qu’après encaissement du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas courent à compter de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.   8.d Paiement par chèque Les paiements par chèques seront à envoyer à : CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES Florence FAUREZ Les Melliers 35320 PANCE France Les chèques devront être libellés en euros, à l'ordre de FAUREZ Florence – CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco. Les produits commandés ne seront expédiés qu’après encaissement du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas courent à compter de l’encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. ARTICLE 9 - PREUVE DE LA TRANSACTION Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Sauf preuve contraire, les registres informatisés du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. ARTICLE 10 - MODALITES DE LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, les marchandises sont expédiées par Colissimo Suivi (livraison économique à domicile), Mondial Relay (livraison en Points relais). Certains produits peuvent être expédiés par le transporteur GLS : dans ce cas, le montant du transport est inclus dans le prix de l’article et pour lequel il est expressément mentionné. En cas de demande particulière, ou en raison de marchandises trop volumineuses, les expéditions peuvent s'effectuer par Chronopost ou transporteur, un devis est alors édité au préalable. Une confirmation d’expédition est automatiquement envoyée par mail. L’acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de refuser les colis endommagés selon la procédure indiquée à l’article 12. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation. Apres confirmation de commande, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (sauf cas particuliers, exemple : disponibilités articles mentionnées au moment de la commande, ou commandes spéciales). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. La livraison effectuée par La Poste en colissimo suivi est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client, ou remis en instance au bureau de Poste le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Livraison hors France métropolitaine De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe, en Chronopost, par Mondial Relay si possible suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, Chronopost ou transporteur suivant le choix du client. ARTICLE 11 - ZONE DE LIVRAISON La vente en ligne des produits présentés dans le site du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, pays d'Outre Mer, Europe, Etats Unis, Canada. Pour une autre zone de livraison, cas particuliers, les conditions sont établies au moment de la demande par mail à casteldelarocheauxfees@orange.fr ARTICLE 12 - PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés, …) devra impérativement être signalée au CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES par mail à : casteldelarocheauxfees@orange.fr et le colis refusé. Les conditions de remboursement ou d’échange sont décrites dans l’Article 15.b. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail de confirmation d’expédition, l’acheteur devra signaler ce retard au CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES par mail à : casteldelarocheauxfees@orange.fr Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES contactera alors la Poste ou le transporteur concerné pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si, pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile de l’acheteur. Si, en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES pourra procéder, selon le choix de l’acheteur, à un remboursement ou à un échange. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Les conditions de remboursement ou d’échange sont décrites dans l’Article 15.b. ARTICLE 13 - ERREURS DE LIVRAISON L’acheteur doit informer le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES par mail à casteldelarocheauxfees@orange.fr de toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité. Cette étape permettra de vérifier les confusions éventuelles, notamment au niveau des tailles, qui peuvent différer selon l’origine géographique des produits, et de déterminer s’il existe une alternative. L’acheteur devra ensuite renvoyer les produits en précisant s’il souhaite un échange ou un remboursement. Les conditions de remboursement ou d’échange sont décrites dans l’Article 15.c. ARTICLE 14 - GARANTIES LEGALES DES PRODUITS Tous les produits distribués par le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES bénéficient : - de la garantie des fabricants dont les conditions générales varient d’une société à l’autre, - de la garantie légale pour vice caché prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, - de la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 et suivants du Code de Consommation. Les conditions de remboursement ou d’échange sont décrites dans l’Article 15.d. L'acheteur peut contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au : 02.99.43.00.10 (prix de la communication à la charge de l'appelant), ou par mail à casteldelarocheauxfees@orange.fr L’acheteur est expressément informé que le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site http://boutique.elevage-faurez.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage et des notices d’information et d’utilisation dudit produit. ARTICLE 15 - MODALITES DE REMBOURSEMENT ET D'ECHANGE 15.a - Relatives à l’exercice du droit de rétractation décrit dans l’article 7 Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse casteldelarocheauxfees@orange.fr en précisant la référence de la commande. Les produits devront être retournés, dans un délai de 7 jours francs, accompagnés de leur facture d’achat, par Mondial Relay (http://www.mondialrelay.fr) à CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES – Florence FAUREZ – Les Melliers – 35320 PANCE, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (hors frais de port). Tout produit retourné au-delà de ce délai ne pourra être pris en compte et le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur. Les retours sont effectués sous la responsabilité et aux frais de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, non usagés et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.  Dans le cas d'un échange, le coût du retour et celui du nouvel envoi seront à la charge de l’acheteur. Le produit initial devra être renvoyé avec un chèque correspondant aux frais de livraison en vigueur. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES rembourserait le montant des produits concernés. Dans le cas d’un remboursement (hors frais de port), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Aucun envoi en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 15.b - Relatives aux problèmes de livraison du fait du transporteur décrits dans l’article 12 - En cas de détérioration des produits contenus dans le colis refusé : Vous devez refuser le colis auprès du transporteur à réception. Refuser le colis est impératif pour procéder à l'échange ou au remboursement. Tout problème devra être signalé au préalable par mail à l’adresse casteldelarocheauxfees@orange.fr en précisant la référence de la commande, en indiquant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (y compris frais de port). Dans le cas d'un échange, le coût du nouvel envoi sera à la charge du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES rembourserait le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale. Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation de la commande, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES.  - En cas de perte de colis : Tout retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail de confirmation d’expédition devra être signalé au plus vite par mail à l’adresse casteldelarocheauxfees@orange.fr, en précisant la référence de la commande, afin de faire démarrer une enquête. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES ne pourra en aucun cas procéder à un remboursement ou un échange avant la fin de l’enquête (21 jours). Si le colis n’est pas retrouvé, l’acheteur aura le choix de procéder à un échange ou de se faire rembourser. Dans le cas d'un échange, le coût du nouvel envoi sera à la charge du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES rembourserait le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale. Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation de la commande, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. 15.c - Relatives aux erreurs de livraison décrites dans l’article 13 Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse casteldelarocheauxfees@orange.fr en précisant la référence de la commande et en décrivant les anomalies. Les produits devront être retournés, dans un délai de 7 jours francs, accompagnés de leur facture d’achat, à CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES – Florence FAUREZ – Les Melliers – 35320 PANCE, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (y compris frais de port). Tout produit retourné au-delà de ce délai ne pourra être pris en compte et dégagera le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. Les retours sont effectués sous la responsabilité de l’acheteur. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, non usagés et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans le cas d'un échange, le coût du retour et celui du nouvel envoi seront à la charge du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES rembourserait le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale. Le remboursement du coût du retour sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port initiaux et frais de retour), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Aucun envoi en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué sans présentation de la facture justificative de la Poste ou Mondial Relay à joindre au colis retourné. Seuls seront remboursés les retours effectués par le biais de la Poste ou Mondial Relay. 15.d - Relatives aux garanties décrites dans l’article 14 Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse casteldelarocheauxfees@orange.fr en précisant la référence de la commande et en décrivant les anomalies. Les produits devront être retournés, dans un délai raisonnable, accompagnés de leur facture d’achat, par Mondial Relay (http://www.mondialrelay.fr) à CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES – Florence FAUREZ – Les Melliers – 35320 PANCE, en précisant s’il y a lieu de procéder à un échange ou à un remboursement (y compris frais de port). Les retours sont effectués sous la responsabilité et aux frais de l’acheteur. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES ne pourra en aucun cas procéder à un remboursement ou un échange avant retour du produit et expertise par nos soins ou celle du fournisseur. Dans le cas d'un échange, le coût du retour et celui du nouvel envoi seront à la charge du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Aucun échange ne pourra être fait entre des produits dont le prix de vente est différent. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES rembourserait le montant des produits concernés. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES appliquerait les prix de vente en vigueur au moment de la commande initiale. Le remboursement du coût du retour sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Dans le cas d’un remboursement (y compris frais de port initiaux et frais de retour), il sera effectué dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, par crédit de compte bancaire ou par chèque, au choix du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. Aucun envoi en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun remboursement des frais de retour ne sera effectué sans présentation de la facture justificative de Mondial Relay à joindre au colis retourné. Seuls seront remboursés les retours effectués par le biais de Mondial Relay. ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.   ARTICLE 17 - INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et de les transmettre à des partenaires contractuels et commerciaux. Le CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES s'engage à ne pas divulguer les informations recueillies à des tiers. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par mail à casteldelarocheauxfees@orange.fr ou par courrier à CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES – Florence FAUREZ – Les Melliers – 35320 PANCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et peuvent s’opposer à l’utilisation de cookies en paramétrant leur navigateur.    ARTICLE 18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du site du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et/ou des brevets. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle du site http://boutique.elevage-faurez.com est strictement interdite sans un accord écrit du CASTEL DE LA ROCHE AUX FEES. ARTICLE 19 - RESPONSABILITE Le vendeur, dans le processus de vente en ligne (accès au site, processus de commande, processus de livraison et services postérieurs), n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. ARTICLE 20 - NON-VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. 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